Accord entre Marguerite, veuve de Pierre de Montmartre, représentée par Jean de Montmartre, laboureur à Nogent-sur-Marne, son fils, et Jean Bataille, laboureur à Nogent, au sujet du partage d'une cour en indivision commune à leurs deux maisons à Nogent.
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Accord entre Marguerite, veuve de Pierre de Montmartre, représentée par Jean de Montmartre, laboureur à Nogent-sur-Marne, son fils, et Jean Bataille, laboureur à Nogent, au sujet du partage d'une cour en indivision commune à leurs deux maisons à Nogent.
xsd:date
1491-12-28
28 décembre 1491 - 28 juillet 1492
xsd:date
1492-07-28
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Annexé : 1492, 28 juillet. Ratification de cet accord par Colin, Étienne, Guillaume et Pierre de Montmartre, laboureurs à Nogent.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 163 notice n° 1297 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre Marguerite, veuve de Pierre de Montmartre, représentée par Jean de Montmartre, laboureur à Nogent-sur-Marne, son fils, et Jean Bataille, laboureur à Nogent, au sujet du partage d'une cour en indivision commune à leurs deux maisons à Nogent.