Accord entre Henri Lemoteux, laboureur à Paris, rue des Rosiers, et Jeanne Chenart, veuve de Jean de Pommereu, procureur à la Chambre des comptes, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de 44 s.p. de rente.
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Accord entre Henri Lemoteux, laboureur à Paris, rue des Rosiers, et Jeanne Chenart, veuve de Jean de Pommereu, procureur à la Chambre des comptes, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de 44 s.p. de rente.
xsd:date
1492-01-10
10 janvier 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 165 notice n° 1315 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre Henri Lemoteux, laboureur à Paris, rue des Rosiers, et Jeanne Chenart, veuve de Jean de Pommereu, procureur à la Chambre des comptes, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de 44 s.p. de rente.