Accord entre Jean Nervet, prieur de l'église Sainte-Catherine-du-Val-des-Écoliers à Paris, et Jean Lanoullier, laboureur à Saulxier, pour mettre fin au procès qui oppose ce dernier à Philippot Mulot, hôtelier à Longjumeau, dont le prieur se porte garant, au sujet de la propriété d'un arpent de terre à Saulxier.
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Accord entre Jean Nervet, prieur de l'église Sainte-Catherine-du-Val-des-Écoliers à Paris, et Jean Lanoullier, laboureur à Saulxier, pour mettre fin au procès qui oppose ce dernier à Philippot Mulot, hôtelier à Longjumeau, dont le prieur se porte garant, au sujet de la propriété d'un arpent de terre à Saulxier.
xsd:date
1492-01-13
13 janvier 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 166 notice n° 1318 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre Jean Nervet, prieur de l'église Sainte-Catherine-du-Val-des-Écoliers à Paris, et Jean Lanoullier, laboureur à Saulxier, pour mettre fin au procès qui oppose ce dernier à Philippot Mulot, hôtelier à Longjumeau, dont le prieur se porte garant, au sujet de la propriété d'un arpent de terre à Saulxier.