Accord entre noble Robert de Sarrebrück, comte de Braine, d'une part, et noble Gilles de Belleville, chevalier, seigneur de Belleville, de Conac et de Vendrennes, chambellan du roi et grand bouteiller de France, et Guillemette de Luxembourg, sa femme, mère du comte de Braine, d'autre part, pour régler un différend qui les oppose au sujet du paiement des dettes contractées par le comte de Braine, père de Robert.
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Accord entre noble Robert de Sarrebrück, comte de Braine, d'une part, et noble Gilles de Belleville, chevalier, seigneur de Belleville, de Conac et de Vendrennes, chambellan du roi et grand bouteiller de France, et Guillemette de Luxembourg, sa femme, mère du comte de Braine, d'autre part, pour régler un différend qui les oppose au sujet du paiement des dettes contractées par le comte de Braine, père de Robert.
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1492-04-01
1er avril 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
En double exemplaire
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 179 notice n° 1433 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre noble Robert de Sarrebrück, comte de Braine, d'une part, et noble Gilles de Belleville, chevalier, seigneur de Belleville, de Conac et de Vendrennes, chambellan du roi et grand bouteiller de France, et Guillemette de Luxembourg, sa femme, mère du comte de Braine, d'autre part, pour régler un différend qui les oppose au sujet du paiement des dettes contractées par le comte de Braine, père de Robert.