Transport par noble Jacques Galiot, écuyer d'écurie du roi, à noble Louis Trousseau, écuyer, vicomte de Bourges, seigneur de Chambon, du droit de confiscation qui lui a été accordé par le roi sur les biens de Jean Trousseau, Jean Midi, Jacques Bélestat, Jacques Desmaisons, Jean Ham dit Ruberjeau, Girard Lemaçon, Pierre Bellemanière, bâtard, Martin Salmon et leurs complices, moyennant 2000 écus d'or.
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Transport par noble Jacques Galiot, écuyer d'écurie du roi, à noble Louis Trousseau, écuyer, vicomte de Bourges, seigneur de Chambon, du droit de confiscation qui lui a été accordé par le roi sur les biens de Jean Trousseau, Jean Midi, Jacques Bélestat, Jacques Desmaisons, Jean Ham dit Ruberjeau, Girard Lemaçon, Pierre Bellemanière, bâtard, Martin Salmon et leurs complices, moyennant 2000 écus d'or.
xsd:date
1492-04-17
17 avril 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite :
Du même jour. Procuration donnée par le même à Jean Sevin et David Pain pour le représenter en justice.
Du même jour. Promesse par le même de servir de prête-nom à Louis Trousseau.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 181 notice n° 1447 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transport par noble Jacques Galiot, écuyer d'écurie du roi, à noble Louis Trousseau, écuyer, vicomte de Bourges, seigneur de Chambon, du droit de confiscation qui lui a été accordé par le roi sur les biens de Jean Trousseau, Jean Midi, Jacques Bélestat, Jacques Desmaisons, Jean Ham dit Ruberjeau, Girard Lemaçon, Pierre Bellemanière, bâtard, Martin Salmon et leurs complices, moyennant 2000 écus d'or.