Accord entre noble Jean, comte de Rossy, et noble Girard de Soubzmermont, écuyer, seigneur de Lescherolles, pour se soumettre à l'arbitrage de Jean Bousier, Jean Gruyer, Jean Dupas et Martin Le Bourgoing, dans le différend qui les oppose au sujet d'écluses que le seigneur de Lescherolles a fait mettre sur la rivière de Morin qui appartient au comte de Rossy.
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Accord entre noble Jean, comte de Rossy, et noble Girard de Soubzmermont, écuyer, seigneur de Lescherolles, pour se soumettre à l'arbitrage de Jean Bousier, Jean Gruyer, Jean Dupas et Martin Le Bourgoing, dans le différend qui les oppose au sujet d'écluses que le seigneur de Lescherolles a fait mettre sur la rivière de Morin qui appartient au comte de Rossy.
xsd:date
1492-06-15
15 juin 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 16 mars 1492 (n.st.), notice n° 1414 de l'instrument de recherche imprimé.
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Sur l'instrument de recherche imprimé, l'acte a été inventorié sous la cote correspondant théoriquement à sa date (MC/ET/XIX/7). La cote de consultation, différente, correspond au lieu de conservation réel de l'acte (MC/ET/XIX/6).
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 191 notice n° 1522 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre noble Jean, comte de Rossy, et noble Girard de Soubzmermont, écuyer, seigneur de Lescherolles, pour se soumettre à l'arbitrage de Jean Bousier, Jean Gruyer, Jean Dupas et Martin Le Bourgoing, dans le différend qui les oppose au sujet d'écluses que le seigneur de Lescherolles a fait mettre sur la rivière de Morin qui appartient au comte de Rossy.