Déclaration d'Antoinette, veuve de Pierre de Longchamp, suivant laquelle deux chevaux appartenant à Thomas Malore, voiturier par terre, demeurant à Paris, et un bateau appartenant à Richard Defrance, voiturier par eau, demeurant à Lagny-sur-Marne, qui avaient été confisqués, peuvent leur être rendus, car ils ne sont en rien responsables de la noyade de son mari.
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Déclaration d'Antoinette, veuve de Pierre de Longchamp, suivant laquelle deux chevaux appartenant à Thomas Malore, voiturier par terre, demeurant à Paris, et un bateau appartenant à Richard Defrance, voiturier par eau, demeurant à Lagny-sur-Marne, qui avaient été confisqués, peuvent leur être rendus, car ils ne sont en rien responsables de la noyade de son mari.
xsd:date
1493-01-01
1493
xsd:date
1493-12-31
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 11 juin 1491, notice n° 1133 de l'instrument de recherche imprimé.
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Sur l'instrument de recherche imprimé, l'acte a été inventorié sous la cote correspondant théoriquement à sa date (MC/ET/XIX/8). La cote de consultation, différente, correspond au lieu de conservation réel de l'acte (MC/ET/XIX/6).
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 262 notice n° 2133 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Déclaration d'Antoinette, veuve de Pierre de Longchamp, suivant laquelle deux chevaux appartenant à Thomas Malore, voiturier par terre, demeurant à Paris, et un bateau appartenant à Richard Defrance, voiturier par eau, demeurant à Lagny-sur-Marne, qui avaient été confisqués, peuvent leur être rendus, car ils ne sont en rien responsables de la noyade de son mari.