Constitution par noble Jean de Châtillon, seigneur de la Grève, à noble Jean de Marseilles, écuyer, seigneur en partie de Maisons-sur-Seine et élu de Compiègne, de 10 écus d'or de rente, moyennant 100 écus d'or.
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Constitution par noble Jean de Châtillon, seigneur de la Grève, à noble Jean de Marseilles, écuyer, seigneur en partie de Maisons-sur-Seine et élu de Compiègne, de 10 écus d'or de rente, moyennant 100 écus d'or.
xsd:date
1492-06-19
19 juin 1492 - 1er août 1492
xsd:date
1492-08-01
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite :
Du même jour. Promesse par Jean de Châtillon à Jean de Marseilles de payer les droits de vente, saisines et amendes.
Du même jour. Possibilité laissée par Jean de Marseilles à Jean de Châtillon de racheter la rente.
1492, 1er août. Constitution par Jean de Châtillon à Jean de Marseilles de 10 l.t. de rente, moyennant 100 l.t.
Du même jour. Possibilité laissée par Jean de Marseilles à Jean de Châtillon de racheter les deux rentes.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 192 notice n° 1527 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par noble Jean de Châtillon, seigneur de la Grève, à noble Jean de Marseilles, écuyer, seigneur en partie de Maisons-sur-Seine et élu de Compiègne, de 10 écus d'or de rente, moyennant 100 écus d'or.