Notification par Jean de Comghan, chevalier, chambellan du roi, bailli et capitaine de Chartres, capitaine de la garde du corps du roi, qu'il a mis Jean Le Sappetel en possession de son office de sergent royal en la châtellenie de Châteauneuf-en-Thymerais, conformément aux lettres patentes de la reine datées du 22 mai 1492.
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Notification par Jean de Comghan, chevalier, chambellan du roi, bailli et capitaine de Chartres, capitaine de la garde du corps du roi, qu'il a mis Jean Le Sappetel en possession de son office de sergent royal en la châtellenie de Châteauneuf-en-Thymerais, conformément aux lettres patentes de la reine datées du 22 mai 1492.
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1492-06-30
30 juin 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 193 notice n° 1539 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Notification par Jean de Comghan, chevalier, chambellan du roi, bailli et capitaine de Chartres, capitaine de la garde du corps du roi, qu'il a mis Jean Le Sappetel en possession de son office de sergent royal en la châtellenie de Châteauneuf-en-Thymerais, conformément aux lettres patentes de la reine datées du 22 mai 1492.