Accord pour fin de procès entre noble Thomas de Viviers, écuyer, seigneur de Courbeton, et noble Louis de Roquefeuille, écuyer, seigneur de Roquefeuille, au sujet du retrait lignager de biens à Arthèze, ayant appartenu à Jean de Viviers, écuyer, seigneur de la Gandonnière et de Launay, frère de Thomas.
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Accord pour fin de procès entre noble Thomas de Viviers, écuyer, seigneur de Courbeton, et noble Louis de Roquefeuille, écuyer, seigneur de Roquefeuille, au sujet du retrait lignager de biens à Arthèze, ayant appartenu à Jean de Viviers, écuyer, seigneur de la Gandonnière et de Launay, frère de Thomas.
xsd:date
1492-07-04
4 juillet 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 193 notice n° 1544 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre noble Thomas de Viviers, écuyer, seigneur de Courbeton, et noble Louis de Roquefeuille, écuyer, seigneur de Roquefeuille, au sujet du retrait lignager de biens à Arthèze, ayant appartenu à Jean de Viviers, écuyer, seigneur de la Gandonnière et de Launay, frère de Thomas.