Accord pour fin de procès entre Quentin Picard, procureur au Châtelet, tuteur de Claude Picard, son neveu, fils de Jean et de Guillemette, décédés, d'une part, et Jean Duboys, marchand à Paris, deuxième mari de Guillemette, d'autre part, aux termes duquel Jean Duboys a une part sur les créances et les biens meubles de Guillemette, à charge de payer diverses dettes de celle-ci pour Claude Picard, ce dernier conservant un quartier de vigne à Paris
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Accord pour fin de procès entre Quentin Picard, procureur au Châtelet, tuteur de Claude Picard, son neveu, fils de Jean et de Guillemette, décédés, d'une part, et Jean Duboys, marchand à Paris, deuxième mari de Guillemette, d'autre part, aux termes duquel Jean Duboys a une part sur les créances et les biens meubles de Guillemette, à charge de payer diverses dettes de celle-ci pour Claude Picard, ce dernier conservant un quartier de vigne à Paris
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1492-07-13
13 juillet 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 198 notice n° 1577 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Quentin Picard, procureur au Châtelet, tuteur de Claude Picard, son neveu, fils de Jean et de Guillemette, décédés, d'une part, et Jean Duboys, marchand à Paris, deuxième mari de Guillemette, d'autre part, aux termes duquel Jean Duboys a une part sur les créances et les biens meubles de Guillemette, à charge de payer diverses dettes de celle-ci pour Claude Picard, ce dernier conservant un quartier de vigne à Paris