Constitution par noble Jean d'Albret, seigneur d'Orval et de Châteaumeillant, chevalier de l'ordre du roi, et noble Philippe de Courcelles, seigneur de Saint-Liébault et de Nantouillet, à noble Claude Sanguin, écuyer, seigneur de Bosmont, vicomte de Neufchâtel, de 60 écus d'or de rente, moyennant 600 écus.
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Constitution par noble Jean d'Albret, seigneur d'Orval et de Châteaumeillant, chevalier de l'ordre du roi, et noble Philippe de Courcelles, seigneur de Saint-Liébault et de Nantouillet, à noble Claude Sanguin, écuyer, seigneur de Bosmont, vicomte de Neufchâtel, de 60 écus d'or de rente, moyennant 600 écus.
xsd:date
1492-07-17
17 juillet 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Déclaration par Jean d'Albret selon laquelle il tient quitte Philippe de Courcelles du paiement de la rente, bien qu'il se soit obligé avec lui, car il a seul reçu les 600 écus d'or.
Annexé : Du même jour. Déclaration par Claude Sanguin selon laquelle Jean d'Albret et Philippe de Courcelles peuvent racheter dans un délai de dix ans la rente de 60 écus d'or qu'ils ont constituée.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 196 notice n° 1564 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par noble Jean d'Albret, seigneur d'Orval et de Châteaumeillant, chevalier de l'ordre du roi, et noble Philippe de Courcelles, seigneur de Saint-Liébault et de Nantouillet, à noble Claude Sanguin, écuyer, seigneur de Bosmont, vicomte de Neufchâtel, de 60 écus d'or de rente, moyennant 600 écus.