Vente par noble Gilles de Belleville, chevalier, seigneur de Belleville, Conac et Vendrennes, chambellan du roi, grand bouteiller de France, Huguenin Colin et Guillaume Petit, procureurs de noble Robert de Sarrebrück, comte de Braine, seigneur de Commercy, Roucy et Soldieu, à noble Guy Pot, chevalier, seigneur de la Prune-au-Pot et de Damville, premier chambellan du roi, des seigneuries de Venizy et Veuley, moyennant 2500 l.t.
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Vente par noble Gilles de Belleville, chevalier, seigneur de Belleville, Conac et Vendrennes, chambellan du roi, grand bouteiller de France, Huguenin Colin et Guillaume Petit, procureurs de noble Robert de Sarrebrück, comte de Braine, seigneur de Commercy, Roucy et Soldieu, à noble Guy Pot, chevalier, seigneur de la Prune-au-Pot et de Damville, premier chambellan du roi, des seigneuries de Venizy et Veuley, moyennant 2500 l.t.
xsd:date
1492-08-28
28 août 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite :
Du même jour. Possibilité donnée par Guy Pot à Robert de Sarrebrück, de racheter les seigneuries dans un délai de trois ans.
Du même jour. Bail pour trois ans par Guy Pot à Guillaume Petit et Huguenin Colin, des seigneuries moyennant 200 l.t. par an.
Du même jour. Procuration donnée par le même aux mêmes pour le représenter en justice et administrer les seigneuries pendant trois ans.
Du même jour. Prise à bail pour trois ans par Guillaume Petit et Huguenin Colin des seigneuries moyennant 200 l.t. par an.
Du même jour. Quittance donnée par Huguenin Colin et Guillaume Petit, à Gilles de Belleville, qui s'était porté garant du paiement de la prise à bail ci-dessus.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 203 notice n° 1620 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Vente par noble Gilles de Belleville, chevalier, seigneur de Belleville, Conac et Vendrennes, chambellan du roi, grand bouteiller de France, Huguenin Colin et Guillaume Petit, procureurs de noble Robert de Sarrebrück, comte de Braine, seigneur de Commercy, Roucy et Soldieu, à noble Guy Pot, chevalier, seigneur de la Prune-au-Pot et de Damville, premier chambellan du roi, des seigneuries de Venizy et Veuley, moyennant 2500 l.t.