Accord pour fin de procès entre noble Guillaume Allegrin, conseiller au Parlement, seigneur de Diant, et Thibault Dausson, écuyer, seigneur du Bois-Millet, aux termes duquel Thibault paiera à Guillaume 100 l.t. pour le dédommager des revenus qu'il a perçus sur les fiefs de Mortery et de l'Échassier ; tant que cette somme n'aura pas été payée, Guillaume jouira de ces fiefs, ensuite, il recevra pour eux les foi et hommage de Thibault ; en outre, Thibault, au nom d'Huguette Chaussechien, lui transporte treize arpents de bois et treize arpents de terre à Diant, au lieu-dit Frétoy.
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Accord pour fin de procès entre noble Guillaume Allegrin, conseiller au Parlement, seigneur de Diant, et Thibault Dausson, écuyer, seigneur du Bois-Millet, aux termes duquel Thibault paiera à Guillaume 100 l.t. pour le dédommager des revenus qu'il a perçus sur les fiefs de Mortery et de l'Échassier ; tant que cette somme n'aura pas été payée, Guillaume jouira de ces fiefs, ensuite, il recevra pour eux les foi et hommage de Thibault ; en outre, Thibault, au nom d'Huguette Chaussechien, lui transporte treize arpents de bois et treize arpents de terre à Diant, au lieu-dit Frétoy.
xsd:date
1492-09-16
16 septembre 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Quittance donnée par Guillaume à Thibault qui s'était porté garant pour la jouissance de ces arpents de bois et de terre.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 207 notice n° 1651 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre noble Guillaume Allegrin, conseiller au Parlement, seigneur de Diant, et Thibault Dausson, écuyer, seigneur du Bois-Millet, aux termes duquel Thibault paiera à Guillaume 100 l.t. pour le dédommager des revenus qu'il a perçus sur les fiefs de Mortery et de l'Échassier ; tant que cette somme n'aura pas été payée, Guillaume jouira de ces fiefs, ensuite, il recevra pour eux les foi et hommage de Thibault ; en outre, Thibault, au nom d'Huguette Chaussechien, lui transporte treize arpents de bois et treize arpents de terre à Diant, au lieu-dit Frétoy.