Accord pour fin de procès entre Jeanne Oberdiebech, veuve de Louis Toustain, notaire et secrétaire du roi, d'une part, Pierre de Savoie, procureur de Charles d'Averton, écuyer, ayant droit de Guillaume Toustain, et Jean Toustain, écuyer, seigneur de Bléville, d'autre part, aux termes duquel ces derniers cèdent à Jeanne une grande maison à Paris, rue Saint-Antoine, à la réservation d'une petite maison derrière, qui ira à Jean Toustain et de 100 l.t. de rente qu'elle transporte à celui-ci moyennant 1750 l.t., pour demeurer quittes envers elle des promesses faites lors de son contrat de mariage avec Louis Toustain.
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Accord pour fin de procès entre Jeanne Oberdiebech, veuve de Louis Toustain, notaire et secrétaire du roi, d'une part, Pierre de Savoie, procureur de Charles d'Averton, écuyer, ayant droit de Guillaume Toustain, et Jean Toustain, écuyer, seigneur de Bléville, d'autre part, aux termes duquel ces derniers cèdent à Jeanne une grande maison à Paris, rue Saint-Antoine, à la réservation d'une petite maison derrière, qui ira à Jean Toustain et de 100 l.t. de rente qu'elle transporte à celui-ci moyennant 1750 l.t., pour demeurer quittes envers elle des promesses faites lors de son contrat de mariage avec Louis Toustain.
xsd:date
1492-12-07
7 décembre 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite :
Du même jour. Promesse par Jeanne Oberdiebech à Jean Toustain, au cas où la coutume de Normandie le reconnaîtrait comme héritier de Louis et de Charles Toustain, de faire modifier son contrat de mariage, à condition que cela ne lui porte pas préjudice.
Du même jour. Procuration donnée par Jeanne à Pierre de Savoie, Eustache Fontléon, Richard Buisson, Guillaume Leconte, Jean de Rosières et Jean Graville, pour la représenter en justice.
Du même jour. Attestation par Jean Toustain selon laquelle Jeanne a donné les procurations ci-dessus à sa demande, afin que soient recouvrés tous les revenus qui lui sont dus par son contrat de mariage, et qu'il paiera tous les frais encourus.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 217 notice n° 1728 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Jeanne Oberdiebech, veuve de Louis Toustain, notaire et secrétaire du roi, d'une part, Pierre de Savoie, procureur de Charles d'Averton, écuyer, ayant droit de Guillaume Toustain, et Jean Toustain, écuyer, seigneur de Bléville, d'autre part, aux termes duquel ces derniers cèdent à Jeanne une grande maison à Paris, rue Saint-Antoine, à la réservation d'une petite maison derrière, qui ira à Jean Toustain et de 100 l.t. de rente qu'elle transporte à celui-ci moyennant 1750 l.t., pour demeurer quittes envers elle des promesses faites lors de son contrat de mariage avec Louis Toustain.