Accord entre Jean Lemoustardier, prêtre, en son nom et en celui des doyen et chapitre de l'église collégiale et chapelle royale de Notre-Dame de Cléry, et Jacques Charmolue, notaire et secrétaire du roi, vicomte de Beaumont-le-Roger, aux termes duquel ce dernier a procuration pour recevoir au pays de Normandie 2000 l.t. que les doyen et chapitre peuvent prendre sur le domaine royal ; il leur remettra cette somme à Cléry et aura 175 l.t. de gages annuels.
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Accord entre Jean Lemoustardier, prêtre, en son nom et en celui des doyen et chapitre de l'église collégiale et chapelle royale de Notre-Dame de Cléry, et Jacques Charmolue, notaire et secrétaire du roi, vicomte de Beaumont-le-Roger, aux termes duquel ce dernier a procuration pour recevoir au pays de Normandie 2000 l.t. que les doyen et chapitre peuvent prendre sur le domaine royal ; il leur remettra cette somme à Cléry et aura 175 l.t. de gages annuels.
xsd:date
1493-01-26
26 janvier 1493
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 227 notice n° 1814 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre Jean Lemoustardier, prêtre, en son nom et en celui des doyen et chapitre de l'église collégiale et chapelle royale de Notre-Dame de Cléry, et Jacques Charmolue, notaire et secrétaire du roi, vicomte de Beaumont-le-Roger, aux termes duquel ce dernier a procuration pour recevoir au pays de Normandie 2000 l.t. que les doyen et chapitre peuvent prendre sur le domaine royal ; il leur remettra cette somme à Cléry et aura 175 l.t. de gages annuels.