Promesse par nobles Louis, Antoine, Nicaise et Justine Sanguin de restituer à noble Jean d'Estouteville, seigneur de Torcy, la somme de 3375 l.t. qu'il leur a versée pour les arrérages de 300 l.t. de rente.
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Promesse par nobles Louis, Antoine, Nicaise et Justine Sanguin de restituer à noble Jean d'Estouteville, seigneur de Torcy, la somme de 3375 l.t. qu'il leur a versée pour les arrérages de 300 l.t. de rente.
xsd:date
1493-04-15
15 avril 1493
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
En double exemplaire
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 239 notice n° 1918 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Promesse par nobles Louis, Antoine, Nicaise et Justine Sanguin de restituer à noble Jean d'Estouteville, seigneur de Torcy, la somme de 3375 l.t. qu'il leur a versée pour les arrérages de 300 l.t. de rente.