Accord entre Charles Du Bec, prêtre, curé de l'église Saint-Paul à Paris, conseiller au Parlement et abbé commandataire de Saint-Martin de Sées, et les procureurs des religieux de cette abbaye, au sujet du partage des revenus de cet établissement.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041567-c1p6vtksd3rf-1a58gam665c38 an entity of type: RecordResource

Accord entre Charles Du Bec, prêtre, curé de l'église Saint-Paul à Paris, conseiller au Parlement et abbé commandataire de Saint-Martin de Sées, et les procureurs des religieux de cette abbaye, au sujet du partage des revenus de cet établissement. 
xsd:date 1493-04-16 
16 avril 1493 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 240 notice n° 1920 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Accord entre Charles Du Bec, prêtre, curé de l'église Saint-Paul à Paris, conseiller au Parlement et abbé commandataire de Saint-Martin de Sées, et les procureurs des religieux de cette abbaye, au sujet du partage des revenus de cet établissement. 

data from the linked data cloud