Transport par Jean Leroyer à son frère, Pierre Leroyer, de tous ses droits sur le fief du Petit-Moisenay.

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Transport par Jean Leroyer à son frère, Pierre Leroyer, de tous ses droits sur le fief du Petit-Moisenay. 
xsd:date 1493-07-16 
16 juillet 1493 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : A la suite : Du même jour. Déclaration par Jean Valton selon laquelle, en acquérant de Jean Estienne, valet degarde-robe du roi, et Jeanne Leroyer, sa femme, tous les droits de cette dernière à la succession de ses parents, il a agi pour le compte de Pierre Leroyer. Origine de l'information : Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 249 notice n° 2016 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Transport par Jean Leroyer à son frère, Pierre Leroyer, de tous ses droits sur le fief du Petit-Moisenay. 

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