Bail pour sept ans par noble François Leclerc, chevalier, baron de la Forêt-le-Roi, seigneur de Fleurigny, bailli et capitaine de Sens, à Jacques Regnault, notaire et sergent royal à Fleurigny, et à noble François de Dangeuil, écuyer, des terres et seigneuries de Fleurigny, Villiers-sur-Seine, la Chapelle-sur-Greuse, moyennant six douzaines de poules, trois douzaines de chapons, quatre pourceaux et 700 l.t. de ferme annuelle, s.d. [2 avril 1494-31 octobre 1497].
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Bail pour sept ans par noble François Leclerc, chevalier, baron de la Forêt-le-Roi, seigneur de Fleurigny, bailli et capitaine de Sens, à Jacques Regnault, notaire et sergent royal à Fleurigny, et à noble François de Dangeuil, écuyer, des terres et seigneuries de Fleurigny, Villiers-sur-Seine, la Chapelle-sur-Greuse, moyennant six douzaines de poules, trois douzaines de chapons, quatre pourceaux et 700 l.t. de ferme annuelle, s.d. [2 avril 1494-31 octobre 1497].
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1494-04-02
2 avril 1494 - 31 octobre 1497
xsd:date
1497-10-31
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations concernant le classement et la cotation du document :
L'acte n'est pas daté, la datation restituée est celle de la liasse où il est conservé.
Sur l'instrument de recherche imprimé, l'acte a été inventorié sous la rubrique 'Minutes non datées', p. 619-622.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 621 notice n° 5212 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Bail pour sept ans par noble François Leclerc, chevalier, baron de la Forêt-le-Roi, seigneur de Fleurigny, bailli et capitaine de Sens, à Jacques Regnault, notaire et sergent royal à Fleurigny, et à noble François de Dangeuil, écuyer, des terres et seigneuries de Fleurigny, Villiers-sur-Seine, la Chapelle-sur-Greuse, moyennant six douzaines de poules, trois douzaines de chapons, quatre pourceaux et 700 l.t. de ferme annuelle, s.d. [2 avril 1494-31 octobre 1497].