Sentence arbitrale prononcée par Jean de Gondeval, Jean Chevrin, maçons, et Didier Gobert, charpentier, tous jurés du roi ès offices de maçonnerie et de charpenterie, dans le procès opposant la veuve de Jean Beau et Michault Hureau, au sujet d'un fossé creusé entre leurs propriétés.
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Sentence arbitrale prononcée par Jean de Gondeval, Jean Chevrin, maçons, et Didier Gobert, charpentier, tous jurés du roi ès offices de maçonnerie et de charpenterie, dans le procès opposant la veuve de Jean Beau et Michault Hureau, au sujet d'un fossé creusé entre leurs propriétés.
xsd:date
1494-04-26
26 avril 1494
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 271 notice n° 2218 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Sentence arbitrale prononcée par Jean de Gondeval, Jean Chevrin, maçons, et Didier Gobert, charpentier, tous jurés du roi ès offices de maçonnerie et de charpenterie, dans le procès opposant la veuve de Jean Beau et Michault Hureau, au sujet d'un fossé creusé entre leurs propriétés.