Transport par Barthélemy Quillonnet, marchand bonnetier à Rouen, à Henri Chartier, marchand hôtelier à Paris, rue de la Calandre, de tous ses droits sur la succession de Pierre Quillonnet, son frère, tailleur de robes à Paris, pour le rembourser de ses dettes envers lui.
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Transport par Barthélemy Quillonnet, marchand bonnetier à Rouen, à Henri Chartier, marchand hôtelier à Paris, rue de la Calandre, de tous ses droits sur la succession de Pierre Quillonnet, son frère, tailleur de robes à Paris, pour le rembourser de ses dettes envers lui.
xsd:date
1494-12-11
11 décembre 1494
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Déclaration par Henri Chartier selon laquelle ce transport est fictif.
Procuration donnée par Barthélemy Quillonnet à Henri Chartier et Jacques Burgondi pour le représenter en justice.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 286 notice n° 2361 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transport par Barthélemy Quillonnet, marchand bonnetier à Rouen, à Henri Chartier, marchand hôtelier à Paris, rue de la Calandre, de tous ses droits sur la succession de Pierre Quillonnet, son frère, tailleur de robes à Paris, pour le rembourser de ses dettes envers lui.