Accord pour fin de procès entre Pierre Douaire, prêtre, procureur de Jean d'Espinay, abbé du Barbeau, et Guillaume Bérault, meunier à Melun, au sujet d'une redevance de 20 l.t. due à l'abbaye par Guillaume Bérault et avant lui, par son père, pour un moulin sis sur les ponts de Melun.
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Accord pour fin de procès entre Pierre Douaire, prêtre, procureur de Jean d'Espinay, abbé du Barbeau, et Guillaume Bérault, meunier à Melun, au sujet d'une redevance de 20 l.t. due à l'abbaye par Guillaume Bérault et avant lui, par son père, pour un moulin sis sur les ponts de Melun.
xsd:date
1495-03-15
15 mars 1495
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 294 notice n° 2428 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Pierre Douaire, prêtre, procureur de Jean d'Espinay, abbé du Barbeau, et Guillaume Bérault, meunier à Melun, au sujet d'une redevance de 20 l.t. due à l'abbaye par Guillaume Bérault et avant lui, par son père, pour un moulin sis sur les ponts de Melun.