Accord pour fin de procès entre noble Françoise de Marigné, veuve de Jacques de Saint-Benoît, écuyer, seigneur de Brétigny, et Pierre Aubry, laboureur à Brétigny, au sujet de la propriété d'une pièce de terre en ce lieu.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041568-c1p6vuby3u2z--3hxnour5xniw an entity of type: RecordResource
Accord pour fin de procès entre noble Françoise de Marigné, veuve de Jacques de Saint-Benoît, écuyer, seigneur de Brétigny, et Pierre Aubry, laboureur à Brétigny, au sujet de la propriété d'une pièce de terre en ce lieu.
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1495-05-05
5 mai 1495
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 300 notice n° 2473 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre noble Françoise de Marigné, veuve de Jacques de Saint-Benoît, écuyer, seigneur de Brétigny, et Pierre Aubry, laboureur à Brétigny, au sujet de la propriété d'une pièce de terre en ce lieu.