Accord pour fin de procès entre Vincent Peneault, vendeur de vin à Paris, et Étiennette Rambouillet, sa femme, d'une part, Claude Lemaçon, sergent à cheval au Châtelet de Paris, et Marion Colle, sa femme, d'autre part, au sujet de la succession de Pierre Rambouillet, marchand et bourgeois de Paris, père d'Étiennette et premier mari de Marion.
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Accord pour fin de procès entre Vincent Peneault, vendeur de vin à Paris, et Étiennette Rambouillet, sa femme, d'une part, Claude Lemaçon, sergent à cheval au Châtelet de Paris, et Marion Colle, sa femme, d'autre part, au sujet de la succession de Pierre Rambouillet, marchand et bourgeois de Paris, père d'Étiennette et premier mari de Marion.
xsd:date
1495-07-20
20 juillet 1495
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 311 notice n° 2577 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Vincent Peneault, vendeur de vin à Paris, et Étiennette Rambouillet, sa femme, d'une part, Claude Lemaçon, sergent à cheval au Châtelet de Paris, et Marion Colle, sa femme, d'autre part, au sujet de la succession de Pierre Rambouillet, marchand et bourgeois de Paris, père d'Étiennette et premier mari de Marion.