Bail par Pierre Frétel, avocat en Parlement, à Jean Pommier, boulanger à Ozoir-la-Ferrière, d'une masure et d'un jardin en ce lieu, moyennant 26 s.p. de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041568-c1p6vucouxdn-14cb8nyhrhxiq an entity of type: RecordResource
Bail par Pierre Frétel, avocat en Parlement, à Jean Pommier, boulanger à Ozoir-la-Ferrière, d'une masure et d'un jardin en ce lieu, moyennant 26 s.p. de rente.
xsd:date
1496-04-23
23 avril 1496 - 28 mai 1496
xsd:date
1496-05-28
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 23 juillet 1495, notice n° 2581 de l'instrument de recherche imprimé.
A la suite : 1496, 28 mai. Transport de ce bail par Jean Pommier, à Guillaume Hardouyn, laboureur et manouvrier à Paris.
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Sur l'instrument de recherche imprimé, l'acte a été inventorié sous la cote correspondant théoriquement à sa date (MC/ET/XIX/11). La cote de consultation, différente, correspond au lieu de conservation réel de l'acte (MC/ET/XIX/10).
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 351 notice n° 2955 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Bail par Pierre Frétel, avocat en Parlement, à Jean Pommier, boulanger à Ozoir-la-Ferrière, d'une masure et d'un jardin en ce lieu, moyennant 26 s.p. de rente.