Promesse par Nicaise Bidault, laboureur à Charonne, tuteur de Christophe, Lepreux, de dédommager les personnes auxquelles Colin Lepreux, à présent décédé, père de Christophe, avait vendu des terres à Saint-Mandé, dont il n'était que locataire, car le véritable propriétaire, Michel Cave, procureur au Parlement, les assigne en procès.
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Promesse par Nicaise Bidault, laboureur à Charonne, tuteur de Christophe, Lepreux, de dédommager les personnes auxquelles Colin Lepreux, à présent décédé, père de Christophe, avait vendu des terres à Saint-Mandé, dont il n'était que locataire, car le véritable propriétaire, Michel Cave, procureur au Parlement, les assigne en procès.
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xsd:date
1496-09-28
28 septembre 1496
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au bas de l'acte du 28 février 1496 (n.st.), notice n° 2845 de l'instrument de recherche imprimé.
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Sur l'instrument de recherche imprimé, l'acte a été inventorié sous la cote correspondant théoriquement à sa date (MC/ET/XIX/11). La cote de consultation, différente, correspond au lieu de conservation réel de l'acte (MC/ET/XIX/10).
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 376 notice n° 3186 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Promesse par Nicaise Bidault, laboureur à Charonne, tuteur de Christophe, Lepreux, de dédommager les personnes auxquelles Colin Lepreux, à présent décédé, père de Christophe, avait vendu des terres à Saint-Mandé, dont il n'était que locataire, car le véritable propriétaire, Michel Cave, procureur au Parlement, les assigne en procès.
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