Accord entre noble Eustache Allegrin, seigneur de Valence-en-Brie, conseiller général du roi pour la justice des aides à Paris, et noble Pierre de Saint-Phalle, écuyer, seigneur de Mauvoisin et du fief de la Commune aux Demoiselles aux termes duquel le second s'engage à verser au premier 14 écus à la couronne de dédommagement pour avoir omis de prêter foi et hommage pour son fief.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041568-c1p6vucs7j77--ewgc33s5gmnh an entity of type: RecordResource
Accord entre noble Eustache Allegrin, seigneur de Valence-en-Brie, conseiller général du roi pour la justice des aides à Paris, et noble Pierre de Saint-Phalle, écuyer, seigneur de Mauvoisin et du fief de la Commune aux Demoiselles aux termes duquel le second s'engage à verser au premier 14 écus à la couronne de dédommagement pour avoir omis de prêter foi et hommage pour son fief.
xsd:date
1496-04-20
20 avril 1496
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 350 notice n° 2947 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre noble Eustache Allegrin, seigneur de Valence-en-Brie, conseiller général du roi pour la justice des aides à Paris, et noble Pierre de Saint-Phalle, écuyer, seigneur de Mauvoisin et du fief de la Commune aux Demoiselles aux termes duquel le second s'engage à verser au premier 14 écus à la couronne de dédommagement pour avoir omis de prêter foi et hommage pour son fief.