Prise à bail pour trois ans par Guillaume Albusson et Jean Loys, marchands à Paris, des droits de la justice de Champs-sur-Marne, appartenant au seigneur du lieu, le chapitre de la chapelle royale de Vincennes, moyennant 4 l.t. par an.
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Prise à bail pour trois ans par Guillaume Albusson et Jean Loys, marchands à Paris, des droits de la justice de Champs-sur-Marne, appartenant au seigneur du lieu, le chapitre de la chapelle royale de Vincennes, moyennant 4 l.t. par an.
xsd:date
1496-04-30
30 avril 1496
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 352 notice n° 2969 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Prise à bail pour trois ans par Guillaume Albusson et Jean Loys, marchands à Paris, des droits de la justice de Champs-sur-Marne, appartenant au seigneur du lieu, le chapitre de la chapelle royale de Vincennes, moyennant 4 l.t. par an.