Procuration donnée par noble Jean Bauliard, avocat en Parlement, à Pierre Frétel, avocat à la Chambre des comptes, pour percevoir les gages de l'office d'avocat à la Chambre des comptes que Pierre Frétel vient de résigner en sa faveur.
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Procuration donnée par noble Jean Bauliard, avocat en Parlement, à Pierre Frétel, avocat à la Chambre des comptes, pour percevoir les gages de l'office d'avocat à la Chambre des comptes que Pierre Frétel vient de résigner en sa faveur.
xsd:date
1496-05-23
23 mai 1496
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Promesse de résignation de son office d'avocat à la Chambre des comptes par Pierre Frétel en faveur de Jean Bauliard l'aîné, avocat au Parlement.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 356 notice n° 3005 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Procuration donnée par noble Jean Bauliard, avocat en Parlement, à Pierre Frétel, avocat à la Chambre des comptes, pour percevoir les gages de l'office d'avocat à la Chambre des comptes que Pierre Frétel vient de résigner en sa faveur.