Procuration donnée par noble Jacques d'Estouteville, chevalier, seigneur de Beynes, à Pierre de Pertes, praticien en cour laie à Molitard pour le représenter en justice.
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Procuration donnée par noble Jacques d'Estouteville, chevalier, seigneur de Beynes, à Pierre de Pertes, praticien en cour laie à Molitard pour le représenter en justice.
xsd:date
1496-10-26
26 octobre 1496
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Bail par le même à Marc Durant, écuyer, habitant de Mézy, de tous les revenus de sa seigneurie de Mézy, moyennant 1000 l.t. de loyer annuel et à charge de payer les gages des officiers.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 378 notice n° 3206 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Procuration donnée par noble Jacques d'Estouteville, chevalier, seigneur de Beynes, à Pierre de Pertes, praticien en cour laie à Molitard pour le représenter en justice.