Promesse par noble Tristan de Fontaines, conseiller au Parlement, et Jeanne Duboys, fille de Jamet, laboureur à Montceaux en Brie, décédé, d'observer les clauses d'un accord passé entre le seigneur et la mère de Jeanne, à présent décédée, aux termes duquel elle cédait au seigneur les maisons et les terres qu'elle tenait de lui à Montceaux, tout en se réservant une maison et un jardin, moyennant 24 s.p. de rente.
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Promesse par noble Tristan de Fontaines, conseiller au Parlement, et Jeanne Duboys, fille de Jamet, laboureur à Montceaux en Brie, décédé, d'observer les clauses d'un accord passé entre le seigneur et la mère de Jeanne, à présent décédée, aux termes duquel elle cédait au seigneur les maisons et les terres qu'elle tenait de lui à Montceaux, tout en se réservant une maison et un jardin, moyennant 24 s.p. de rente.
xsd:date
1497-01-27
27 janvier 1497
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 395 notice n° 3372 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Promesse par noble Tristan de Fontaines, conseiller au Parlement, et Jeanne Duboys, fille de Jamet, laboureur à Montceaux en Brie, décédé, d'observer les clauses d'un accord passé entre le seigneur et la mère de Jeanne, à présent décédée, aux termes duquel elle cédait au seigneur les maisons et les terres qu'elle tenait de lui à Montceaux, tout en se réservant une maison et un jardin, moyennant 24 s.p. de rente.