Bail pour six ans par Jacques France, prêtre, curé de Champcueil et chanoine de Notre-Dame de Corbeil, à son frère, Pierre France, laboureur à Fleury lès Roy en Bourgogne, de tous ses biens meubles et immeubles à Marnay, Morey et Amance, moyennant 12 l.t.
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Bail pour six ans par Jacques France, prêtre, curé de Champcueil et chanoine de Notre-Dame de Corbeil, à son frère, Pierre France, laboureur à Fleury lès Roy en Bourgogne, de tous ses biens meubles et immeubles à Marnay, Morey et Amance, moyennant 12 l.t.
xsd:date
1497-02-01
1er février 1497
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Procuration donnée par le même à Pierre et Étienne France, Charles Belin, Guillaume Perrenin, Jean Richard, Othenyn Gochot, Jean Rouget, Guillaume Delacornée, Étienne Avoyne, Jean Hugueneau, Willeminot Lambert, Guyot Tandey pour le représenter en justice.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 396 notice n° 3379 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Bail pour six ans par Jacques France, prêtre, curé de Champcueil et chanoine de Notre-Dame de Corbeil, à son frère, Pierre France, laboureur à Fleury lès Roy en Bourgogne, de tous ses biens meubles et immeubles à Marnay, Morey et Amance, moyennant 12 l.t.