Attestation par Jacques Crespeau, sergent à cheval au Châtelet, selon laquelle noble [Miles] de Dampierre, seigneur de Plancy et d'Ancy-le-Franc, lui a donné procuration et lui a remis deux sentences des requêtes du Palais qu'il l'a chargé de faire exécuter contre des habitants de sa seigneurie de Plancy.
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Attestation par Jacques Crespeau, sergent à cheval au Châtelet, selon laquelle noble [Miles] de Dampierre, seigneur de Plancy et d'Ancy-le-Franc, lui a donné procuration et lui a remis deux sentences des requêtes du Palais qu'il l'a chargé de faire exécuter contre des habitants de sa seigneurie de Plancy.
xsd:date
1497-02-25
25 février 1497
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 28 janvier 1497 (n.st.), notice n° 3375 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 401 notice n° 3421 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Attestation par Jacques Crespeau, sergent à cheval au Châtelet, selon laquelle noble [Miles] de Dampierre, seigneur de Plancy et d'Ancy-le-Franc, lui a donné procuration et lui a remis deux sentences des requêtes du Palais qu'il l'a chargé de faire exécuter contre des habitants de sa seigneurie de Plancy.