Caution donnée par noble Jacques d'Estouteville, seigneur de Beynes et de Blainville, chambellan du roi et garde de la prévôté, au bénéfice de [Pierre] de Fontètes, abbé de Saint-Seine, prisonnier à la Conciergerie, et ce, jusqu'à la somme de 4000 l.t.
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Caution donnée par noble Jacques d'Estouteville, seigneur de Beynes et de Blainville, chambellan du roi et garde de la prévôté, au bénéfice de [Pierre] de Fontètes, abbé de Saint-Seine, prisonnier à la Conciergerie, et ce, jusqu'à la somme de 4000 l.t.
xsd:date
1497-03-07
7 mars 1497
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite :
Du même jour. Promesse par André d'Espinay, cardinal archevêque de Lyon et Bordeaux, de Jacques d'Estouteville, de le dédommager des sommes déboursées par lui en cette affaire.
Du même jour. Procuration donnée par le même à Jean Garnier et Élardin de la Coupelle, pour le représenter en justice.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 403 notice n° 3442 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Caution donnée par noble Jacques d'Estouteville, seigneur de Beynes et de Blainville, chambellan du roi et garde de la prévôté, au bénéfice de [Pierre] de Fontètes, abbé de Saint-Seine, prisonnier à la Conciergerie, et ce, jusqu'à la somme de 4000 l.t.