Requête par Guillaume Chenart pour qu'en vertu de lettres royales annexées, Denis Bagore, prêtre à Melun, reçoive l'ordre de lui payer les arrérages d'une rente de 8 l.p, s.d. [27 mars 1497-13 novembre 1499].
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Requête par Guillaume Chenart pour qu'en vertu de lettres royales annexées, Denis Bagore, prêtre à Melun, reçoive l'ordre de lui payer les arrérages d'une rente de 8 l.p, s.d. [27 mars 1497-13 novembre 1499].
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1497-03-27
27 mars 1497 - 13 novembre 1499
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1499-11-13
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 28 novembre 1497, notice n° 3858 de l'instrument de recherche imprimé.
Informations concernant le classement et la cotation du document :
L'acte n'est pas daté, la datation restituée est celle de la liasse où il est conservé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 463 notice n° 3915 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Requête par Guillaume Chenart pour qu'en vertu de lettres royales annexées, Denis Bagore, prêtre à Melun, reçoive l'ordre de lui payer les arrérages d'une rente de 8 l.p, s.d. [27 mars 1497-13 novembre 1499].