Arrêt rendu par la cour de Laon condamnant Jacques Lemaçon, marchand drapier et bourgeois de Paris, à rembourser la somme de 4 l.t. à Pierre Courtier, marchand à Laon, pour lui avoir vendu un aunage de drap inférieur au marché, s.d. [27 mars 1497-13 novembre 1499].
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041568-c1p6vudqlq1n-aiq5iyr08qvx an entity of type: RecordResource
Arrêt rendu par la cour de Laon condamnant Jacques Lemaçon, marchand drapier et bourgeois de Paris, à rembourser la somme de 4 l.t. à Pierre Courtier, marchand à Laon, pour lui avoir vendu un aunage de drap inférieur au marché, s.d. [27 mars 1497-13 novembre 1499].
xsd:date
1497-03-27
27 mars 1497 - 13 novembre 1499
xsd:date
1499-11-13
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 1er avril 1497, notice n° 3482 de l'instrument de recherche imprimé.
Informations concernant le classement et la cotation du document :
L'acte n'est pas daté, la datation restituée est celle de la liasse où il est conservé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 462 notice n° 3902 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Arrêt rendu par la cour de Laon condamnant Jacques Lemaçon, marchand drapier et bourgeois de Paris, à rembourser la somme de 4 l.t. à Pierre Courtier, marchand à Laon, pour lui avoir vendu un aunage de drap inférieur au marché, s.d. [27 mars 1497-13 novembre 1499].