Accord pour fin de procès entre Guillaume Fauvel, chaussetier à Paris, d'une part, Jean Coquille, laboureur à Wy, et Henriette, sa femme, d'autre part, aux termes duquel Guillaume Fauvel pourra jouir sa vie durant de la maison à Paris, rue des Juifs, que sa femme Jeanne, soeur d'Henriette, lui a laissée en usufruit par testament, contrairement à la coutume de Paris, à charge pour Guillaume Fauvel, ou à son défaut, Jean Grougnet, archer et bourgeois de Paris, et Valéran Fauvel, paveur de grès et bourgeois de Paris, d'entretenir la maison, d'en payer les charges et de faire célébrer six messes basses par an pour Jeanne en l'église Saint-Gervais.

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Accord pour fin de procès entre Guillaume Fauvel, chaussetier à Paris, d'une part, Jean Coquille, laboureur à Wy, et Henriette, sa femme, d'autre part, aux termes duquel Guillaume Fauvel pourra jouir sa vie durant de la maison à Paris, rue des Juifs, que sa femme Jeanne, soeur d'Henriette, lui a laissée en usufruit par testament, contrairement à la coutume de Paris, à charge pour Guillaume Fauvel, ou à son défaut, Jean Grougnet, archer et bourgeois de Paris, et Valéran Fauvel, paveur de grès et bourgeois de Paris, d'entretenir la maison, d'en payer les charges et de faire célébrer six messes basses par an pour Jeanne en l'église Saint-Gervais. 
xsd:date 1497-04-20 
20 avril 1497 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 412 notice n° 3510 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Accord pour fin de procès entre Guillaume Fauvel, chaussetier à Paris, d'une part, Jean Coquille, laboureur à Wy, et Henriette, sa femme, d'autre part, aux termes duquel Guillaume Fauvel pourra jouir sa vie durant de la maison à Paris, rue des Juifs, que sa femme Jeanne, soeur d'Henriette, lui a laissée en usufruit par testament, contrairement à la coutume de Paris, à charge pour Guillaume Fauvel, ou à son défaut, Jean Grougnet, archer et bourgeois de Paris, et Valéran Fauvel, paveur de grès et bourgeois de Paris, d'entretenir la maison, d'en payer les charges et de faire célébrer six messes basses par an pour Jeanne en l'église Saint-Gervais. 

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