Accord pour fin de procès entre Regnault Chevalier et Louis de Brucan aux termes duquel le premier renonce au bail perpétuel d'une place à Courtry fait quatre ans auparavant par Robert de Chambly, écuyer, décédé, moyennant 12 l.t.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041568-c1p6vudtcg23-1pvql4z1uucxr an entity of type: RecordResource
Accord pour fin de procès entre Regnault Chevalier et Louis de Brucan aux termes duquel le premier renonce au bail perpétuel d'une place à Courtry fait quatre ans auparavant par Robert de Chambly, écuyer, décédé, moyennant 12 l.t.
xsd:date
1497-04-22
22 avril 1497
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 413 notice n° 3521 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Regnault Chevalier et Louis de Brucan aux termes duquel le premier renonce au bail perpétuel d'une place à Courtry fait quatre ans auparavant par Robert de Chambly, écuyer, décédé, moyennant 12 l.t.