Accord pour fin de procès entre Nicolas Levigneron, grènetier de Paris, Michel de Creilg, docteur régent en la faculté de médecine de Paris, Jacques Lemaçon, marchand drapier et bourgeois de Paris, Louis Clercbourg, Jean Fragier, marchand et bourgeois de Paris, Jean d'Aumont, receveur des aides et tailles en l'élection de Caudebec, tous héritiers de Colette Tronson, veuve de Pierre Levigneron, marchand et bourgeois de Paris, d'une part, et noble Louis Gouste, grènetier du grenier à sel de Clamecy, procureur de noble Jean de La Rivière, chevalier, seigneur de la Rivière et de Françoise d'Albret, comtesse douairière de Nevers, d'autre part, aux termes duquel les premiers à qui la comtesse douairière avait baillé pour quatre ans l'approvisionnement du grenier à sel de Clamecy, vendront leur sel à Clamecy et verseront à Louis Gouste 70 s.t. par muid de sel vendu.
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Accord pour fin de procès entre Nicolas Levigneron, grènetier de Paris, Michel de Creilg, docteur régent en la faculté de médecine de Paris, Jacques Lemaçon, marchand drapier et bourgeois de Paris, Louis Clercbourg, Jean Fragier, marchand et bourgeois de Paris, Jean d'Aumont, receveur des aides et tailles en l'élection de Caudebec, tous héritiers de Colette Tronson, veuve de Pierre Levigneron, marchand et bourgeois de Paris, d'une part, et noble Louis Gouste, grènetier du grenier à sel de Clamecy, procureur de noble Jean de La Rivière, chevalier, seigneur de la Rivière et de Françoise d'Albret, comtesse douairière de Nevers, d'autre part, aux termes duquel les premiers à qui la comtesse douairière avait baillé pour quatre ans l'approvisionnement du grenier à sel de Clamecy, vendront leur sel à Clamecy et verseront à Louis Gouste 70 s.t. par muid de sel vendu.
xsd:date
1497-05-22
22 mai 1497
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Annexé :
Du même jour. Bail par Nicolas Levigneron, Michel de Creilg, Jacques Lemaçon, Jean Fragier, Jean d'Aumont et Louis Clercbourg, héritiers de Colette Tronson, veuve de Pierre Levigneron, à Guillaume Griveau, seigneur de Malay-le-Roi, maître particulier de la Monnaie de Troyes, du droit d'approvisionnement du grenier à sel de Clamecy, moyennant 40 écus d'or.
Du même jour. Transport par les héritiers de Colette Tronson à noble Louis Gouste, écuyer, de leur créance de 40 écus d'or sur Guillaume Griveau, seigneur de Malay-le-Roi.
Du même jour. Modération par noble Louis Gouste, procureur de noble Jean de La Rivière, de l'obligation de Guillaume Griveau, seigneur de Malay-le-Roi, de 100 s.t. à 4 l.t.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 419 notice n° 3567 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Nicolas Levigneron, grènetier de Paris, Michel de Creilg, docteur régent en la faculté de médecine de Paris, Jacques Lemaçon, marchand drapier et bourgeois de Paris, Louis Clercbourg, Jean Fragier, marchand et bourgeois de Paris, Jean d'Aumont, receveur des aides et tailles en l'élection de Caudebec, tous héritiers de Colette Tronson, veuve de Pierre Levigneron, marchand et bourgeois de Paris, d'une part, et noble Louis Gouste, grènetier du grenier à sel de Clamecy, procureur de noble Jean de La Rivière, chevalier, seigneur de la Rivière et de Françoise d'Albret, comtesse douairière de Nevers, d'autre part, aux termes duquel les premiers à qui la comtesse douairière avait baillé pour quatre ans l'approvisionnement du grenier à sel de Clamecy, vendront leur sel à Clamecy et verseront à Louis Gouste 70 s.t. par muid de sel vendu.