Déclaration par Claude Chonart, marchand mercier à Paris, au Petit-Pont, selon laquelle Jean Pondremont, marchand apothicaire à Paris, a pris à bail pour quatre ans, à sa demande, la maison qu'il habitait, avec un surplus de 10 l.t. par an, afin d'éviter qu'un autre mercier ne vienne s'y installer. Obligation du même envers le même pour la somme de 10 l.t. par an et promesse par Jean Pondremont de céder le bail à Claude Chonart, s'il quitte sa maison.
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Déclaration par Claude Chonart, marchand mercier à Paris, au Petit-Pont, selon laquelle Jean Pondremont, marchand apothicaire à Paris, a pris à bail pour quatre ans, à sa demande, la maison qu'il habitait, avec un surplus de 10 l.t. par an, afin d'éviter qu'un autre mercier ne vienne s'y installer. Obligation du même envers le même pour la somme de 10 l.t. par an et promesse par Jean Pondremont de céder le bail à Claude Chonart, s'il quitte sa maison.
xsd:date
1497-07-19
19 juillet 1497
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 431 notice n° 3667 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Déclaration par Claude Chonart, marchand mercier à Paris, au Petit-Pont, selon laquelle Jean Pondremont, marchand apothicaire à Paris, a pris à bail pour quatre ans, à sa demande, la maison qu'il habitait, avec un surplus de 10 l.t. par an, afin d'éviter qu'un autre mercier ne vienne s'y installer. Obligation du même envers le même pour la somme de 10 l.t. par an et promesse par Jean Pondremont de céder le bail à Claude Chonart, s'il quitte sa maison.