Accord pour fin de procès entre Jean Lapite, clerc en la Chambre des comptes, pour lui et les cohéritiers de Guillaume Lapite et d'Hélène Bureau, sa femme, ses père et mère décédés, d'une part, et noble Merry Bureau, seigneur de la Houssaye, en son nom et en celui de Jeanne Jayer, sa mère, et des cohéritiers de Hugues Bureau, receveur ordinaire de Paris, son père décédé, d'autre part, au sujet d'une somme due par Hugues Bureau.
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Accord pour fin de procès entre Jean Lapite, clerc en la Chambre des comptes, pour lui et les cohéritiers de Guillaume Lapite et d'Hélène Bureau, sa femme, ses père et mère décédés, d'une part, et noble Merry Bureau, seigneur de la Houssaye, en son nom et en celui de Jeanne Jayer, sa mère, et des cohéritiers de Hugues Bureau, receveur ordinaire de Paris, son père décédé, d'autre part, au sujet d'une somme due par Hugues Bureau.
xsd:date
1497-12-09
9 décembre 1497
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 458 notice n° 3873 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Jean Lapite, clerc en la Chambre des comptes, pour lui et les cohéritiers de Guillaume Lapite et d'Hélène Bureau, sa femme, ses père et mère décédés, d'une part, et noble Merry Bureau, seigneur de la Houssaye, en son nom et en celui de Jeanne Jayer, sa mère, et des cohéritiers de Hugues Bureau, receveur ordinaire de Paris, son père décédé, d'autre part, au sujet d'une somme due par Hugues Bureau.