Accord pour fin de procès entre noble Adam Boucher, seigneur d'Orsay et de Saint-Aubin, notaire et secrétaire du roi, et noble Louis Malet, seigneur de Graville et de Marcoussis, amiral de France, au sujet d'une rente de 450 l.t., aux termes duquel le premier abandonne au second tous ses droits sur cette rente moyennant versement de 277 l. 15 s. 6 d.t.
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Accord pour fin de procès entre noble Adam Boucher, seigneur d'Orsay et de Saint-Aubin, notaire et secrétaire du roi, et noble Louis Malet, seigneur de Graville et de Marcoussis, amiral de France, au sujet d'une rente de 450 l.t., aux termes duquel le premier abandonne au second tous ses droits sur cette rente moyennant versement de 277 l. 15 s. 6 d.t.
xsd:date
1498-03-15
15 mars 1498
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Déclaration par Adam Boucher selon laquelle il a en fait reçu outre la somme susdite, 200 l.t.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 481 notice n° 4055 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre noble Adam Boucher, seigneur d'Orsay et de Saint-Aubin, notaire et secrétaire du roi, et noble Louis Malet, seigneur de Graville et de Marcoussis, amiral de France, au sujet d'une rente de 450 l.t., aux termes duquel le premier abandonne au second tous ses droits sur cette rente moyennant versement de 277 l. 15 s. 6 d.t.