Procuration donnée par Jacques de Fontenay, commis par son frère Jean de Fontenay à percevoir les amendes de l'Échiquier de Normandie, à Jean Glanart, sergent royal en la vicomté de Caudebec, pour le remplacer dans cette fonction.
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Procuration donnée par Jacques de Fontenay, commis par son frère Jean de Fontenay à percevoir les amendes de l'Échiquier de Normandie, à Jean Glanart, sergent royal en la vicomté de Caudebec, pour le remplacer dans cette fonction.
xsd:date
1498-04-11
11 avril 1498
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 486 notice n° 4096 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Procuration donnée par Jacques de Fontenay, commis par son frère Jean de Fontenay à percevoir les amendes de l'Échiquier de Normandie, à Jean Glanart, sergent royal en la vicomté de Caudebec, pour le remplacer dans cette fonction.