Promesse par noble Miles de Dampierre, écuyer, seigneur de Plancy, à Pierre d'Orgemont, trésorier de France, son gendre, de lui céder la rente de 100 l.t. qu'il perçoit sur les terres de Roissay et de Bagneux appartenant à M. de Commercy, si dans trois ans, il n'a pas achevé de lui verser les 1000 l.t. qu'il lui doit sur les 3.000 l.t. de dot accordée à sa fille, Suzanne de Plancy.

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Promesse par noble Miles de Dampierre, écuyer, seigneur de Plancy, à Pierre d'Orgemont, trésorier de France, son gendre, de lui céder la rente de 100 l.t. qu'il perçoit sur les terres de Roissay et de Bagneux appartenant à M. de Commercy, si dans trois ans, il n'a pas achevé de lui verser les 1000 l.t. qu'il lui doit sur les 3.000 l.t. de dot accordée à sa fille, Suzanne de Plancy. 
xsd:date 1499-01-13 
13 janvier 1499 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : En double exemplaire Origine de l'information : Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 495 notice n° 4172 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Promesse par noble Miles de Dampierre, écuyer, seigneur de Plancy, à Pierre d'Orgemont, trésorier de France, son gendre, de lui céder la rente de 100 l.t. qu'il perçoit sur les terres de Roissay et de Bagneux appartenant à M. de Commercy, si dans trois ans, il n'a pas achevé de lui verser les 1000 l.t. qu'il lui doit sur les 3.000 l.t. de dot accordée à sa fille, Suzanne de Plancy. 

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