Promesse par noble Miles de Dampierre, écuyer, seigneur de Plancy, à Pierre d'Orgemont, trésorier de France, son gendre, de lui céder la rente de 100 l.t. qu'il perçoit sur les terres de Roissay et de Bagneux appartenant à M. de Commercy, si dans trois ans, il n'a pas achevé de lui verser les 1000 l.t. qu'il lui doit sur les 3.000 l.t. de dot accordée à sa fille, Suzanne de Plancy.
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Promesse par noble Miles de Dampierre, écuyer, seigneur de Plancy, à Pierre d'Orgemont, trésorier de France, son gendre, de lui céder la rente de 100 l.t. qu'il perçoit sur les terres de Roissay et de Bagneux appartenant à M. de Commercy, si dans trois ans, il n'a pas achevé de lui verser les 1000 l.t. qu'il lui doit sur les 3.000 l.t. de dot accordée à sa fille, Suzanne de Plancy.
xsd:date
1499-01-13
13 janvier 1499
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
En double exemplaire
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 495 notice n° 4172 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Promesse par noble Miles de Dampierre, écuyer, seigneur de Plancy, à Pierre d'Orgemont, trésorier de France, son gendre, de lui céder la rente de 100 l.t. qu'il perçoit sur les terres de Roissay et de Bagneux appartenant à M. de Commercy, si dans trois ans, il n'a pas achevé de lui verser les 1000 l.t. qu'il lui doit sur les 3.000 l.t. de dot accordée à sa fille, Suzanne de Plancy.