Accord pour fin de procès entre Philippe et Robert Turquam, conseillers au Parlement, d'une part, et Marie Turquam, veuve de Simon Lebasannier, procureur au Châtelet, Henri Pellerin, marchand épicier et bourgeois de Paris, et Marguerite Turquam, sa femme, d'autre part, au sujet de la succession de Jean Turquam, leur frère.
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Accord pour fin de procès entre Philippe et Robert Turquam, conseillers au Parlement, d'une part, et Marie Turquam, veuve de Simon Lebasannier, procureur au Châtelet, Henri Pellerin, marchand épicier et bourgeois de Paris, et Marguerite Turquam, sa femme, d'autre part, au sujet de la succession de Jean Turquam, leur frère.
xsd:date
1499-03-27
27 mars 1499
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Donation par Robert Turquam à Catherine Turquam, sa soeur, maîtresse des Bonnes-Femmes de la chapelle Étienne Haudry, de tous ses droits à la succession de Jean Turquam par amour fraternel.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 497 notice n° 4194 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Philippe et Robert Turquam, conseillers au Parlement, d'une part, et Marie Turquam, veuve de Simon Lebasannier, procureur au Châtelet, Henri Pellerin, marchand épicier et bourgeois de Paris, et Marguerite Turquam, sa femme, d'autre part, au sujet de la succession de Jean Turquam, leur frère.