Procès verbal de l'entrevue qu'eurent François Maupin, procureur au Parlement, procureur de noble Jacques d'Estouteville, prévôt de Paris, et noble Mathurin de Harville, seigneur de la Grange-du-Boys, demeurant à Paris, rue Saint-André-des-Arts, pour l'exécution d'un arrêt du Parlement condamnant ce dernier à 100 l.t. d'amende.
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Procès verbal de l'entrevue qu'eurent François Maupin, procureur au Parlement, procureur de noble Jacques d'Estouteville, prévôt de Paris, et noble Mathurin de Harville, seigneur de la Grange-du-Boys, demeurant à Paris, rue Saint-André-des-Arts, pour l'exécution d'un arrêt du Parlement condamnant ce dernier à 100 l.t. d'amende.
xsd:date
1449-07-05
5 juillet 1449
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 514 notice n° 4332 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Procès verbal de l'entrevue qu'eurent François Maupin, procureur au Parlement, procureur de noble Jacques d'Estouteville, prévôt de Paris, et noble Mathurin de Harville, seigneur de la Grange-du-Boys, demeurant à Paris, rue Saint-André-des-Arts, pour l'exécution d'un arrêt du Parlement condamnant ce dernier à 100 l.t. d'amende.