Accord pour fin de procès entre Étienne Frère, marchand boucher à Saint-Marcel, et Séverin Quignon, marchand bonnetier à Saint-Marcel, d'une part, et les héritiers de Denis Bondis, d'autre part, au sujet de la propriété d'une maison à Paris, rue de la Mortellerie, à l'Image saint Fiacre et de la Nef d'argent.
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Accord pour fin de procès entre Étienne Frère, marchand boucher à Saint-Marcel, et Séverin Quignon, marchand bonnetier à Saint-Marcel, d'une part, et les héritiers de Denis Bondis, d'autre part, au sujet de la propriété d'une maison à Paris, rue de la Mortellerie, à l'Image saint Fiacre et de la Nef d'argent.
xsd:date
1499-06-21
21 juin 1499
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 511 notice n° 4305 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Étienne Frère, marchand boucher à Saint-Marcel, et Séverin Quignon, marchand bonnetier à Saint-Marcel, d'une part, et les héritiers de Denis Bondis, d'autre part, au sujet de la propriété d'une maison à Paris, rue de la Mortellerie, à l'Image saint Fiacre et de la Nef d'argent.