Accord pour fin de procès entre noble Pierre Lapoire, écuyer, seigneur de Guibeville, en son nom et pour sa fille Claude, d'une part, et noble Martin de Fontaines, écuyer, élu de Gisors, mari de Claude, d'autre part au sujet des spoliations et des mauvais traitements que ce dernier croyait avoir subi à cause de son beau-père et de sa femme.
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Accord pour fin de procès entre noble Pierre Lapoire, écuyer, seigneur de Guibeville, en son nom et pour sa fille Claude, d'une part, et noble Martin de Fontaines, écuyer, élu de Gisors, mari de Claude, d'autre part au sujet des spoliations et des mauvais traitements que ce dernier croyait avoir subi à cause de son beau-père et de sa femme.
xsd:date
1499-06-30
30 juin 1499
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 513 notice n° 4325 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre noble Pierre Lapoire, écuyer, seigneur de Guibeville, en son nom et pour sa fille Claude, d'une part, et noble Martin de Fontaines, écuyer, élu de Gisors, mari de Claude, d'autre part au sujet des spoliations et des mauvais traitements que ce dernier croyait avoir subi à cause de son beau-père et de sa femme.