Promesse par Simon Symart, laboureur à Sucy-en-Brie, à noble Guillaume de Badovillier, notaire et secrétaire du roi et greffier de ses comptes, de faire récolter à ses frais et porter en la grange que Guillaume possède à Sucy tout le foin et tous les grains de la prochaine récolte, et promesse en contrepartie par le seigneur de faire cesser toutes les menaces de saisie contre Simon qui n'avait pas payé le loyer dû pour sa ferme à Sucy.
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Promesse par Simon Symart, laboureur à Sucy-en-Brie, à noble Guillaume de Badovillier, notaire et secrétaire du roi et greffier de ses comptes, de faire récolter à ses frais et porter en la grange que Guillaume possède à Sucy tout le foin et tous les grains de la prochaine récolte, et promesse en contrepartie par le seigneur de faire cesser toutes les menaces de saisie contre Simon qui n'avait pas payé le loyer dû pour sa ferme à Sucy.
xsd:date
1499-07-02
2 juillet 1499
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 30 juin 1499, notice n° 4326 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 513 notice n° 4328 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Promesse par Simon Symart, laboureur à Sucy-en-Brie, à noble Guillaume de Badovillier, notaire et secrétaire du roi et greffier de ses comptes, de faire récolter à ses frais et porter en la grange que Guillaume possède à Sucy tout le foin et tous les grains de la prochaine récolte, et promesse en contrepartie par le seigneur de faire cesser toutes les menaces de saisie contre Simon qui n'avait pas payé le loyer dû pour sa ferme à Sucy.